{"id":247,"date":"2026-09-25T07:19:09","date_gmt":"2026-09-25T05:19:09","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=247"},"modified":"2026-09-25T07:19:09","modified_gmt":"2026-09-25T05:19:09","slug":"demarchage-telephonique-opt-in-prospection-b2b","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/prospection\/demarchage-telephonique-opt-in-prospection-b2b\/","title":{"rendered":"D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique : l’opt-in ne vise pas le B2B, et pourtant il vous concerne"},"content":{"rendered":"
Le 11 ao\u00fbt 2026, le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique a chang\u00e9 de logique en France. On est pass\u00e9 d’un r\u00e9gime d’opposition, o\u00f9 l’on pouvait appeler tant que la personne ne s’y \u00e9tait pas oppos\u00e9e, \u00e0 un r\u00e9gime de consentement pr\u00e9alable : sans accord expr\u00e8s, l’appel est interdit. Bloctel, la liste d’opposition, a disparu dans l’op\u00e9ration.<\/p>\n
Dans les \u00e9quipes commerciales, la nouvelle a circul\u00e9 sous une forme approximative : \u00ab le cold calling, c’est fini \u00bb. Ce n’est pas ce que dit le texte. La r\u00e9forme vise la prospection vers les consommateurs, et le B2B reste sur son r\u00e9gime ant\u00e9rieur. Mais conclure qu’il ne se passe rien pour une \u00e9quipe B2B serait une erreur d’appr\u00e9ciation \u2014 pour trois raisons tr\u00e8s concr\u00e8tes.<\/p>\n
Ce que dit exactement le texte<\/h2>\n
La r\u00e8gle est pos\u00e9e par l’article 13 de la loi n\u00b0 2025-594 du 30 juin 2025, qui a r\u00e9\u00e9crit l’article L223-1 du code de la consommation. L’article L223-4, qui organisait le m\u00e9canisme de liste d’opposition, est abrog\u00e9.<\/p>\n
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Point<\/th>\n
R\u00e9gime applicable depuis le 11 ao\u00fbt 2026<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
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Personnes vis\u00e9es<\/td>\n
Les consommateurs. Le texte ne s’applique pas \u00e0 la prospection entre professionnels.<\/td>\n<\/tr>\n
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Nature du consentement<\/td>\n
Libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9, univoque et r\u00e9vocable, par un acte positif clair.<\/td>\n<\/tr>\n
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Dur\u00e9e de validit\u00e9<\/td>\n
Un an au maximum.<\/td>\n<\/tr>\n
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Charge de la preuve<\/td>\n
Il appartient au professionnel de prouver qu’il a bien recueilli le consentement.<\/td>\n<\/tr>\n
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Horaires autoris\u00e9s<\/td>\n
Du lundi au vendredi hors jours f\u00e9ri\u00e9s, de 10 h \u00e0 13 h et de 14 h \u00e0 20 h.<\/td>\n<\/tr>\n
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Fr\u00e9quence<\/td>\n
Quatre sollicitations au plus par p\u00e9riode de trente jours pour un m\u00eame consommateur.<\/td>\n<\/tr>\n
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Sanctions<\/td>\n
Amende administrative jusqu’\u00e0 375 000 euros pour une personne morale, et nullit\u00e9 des contrats conclus.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Certains secteurs restent interdits au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique m\u00eame avec l’accord de la personne, notamment la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et le compte personnel de formation.<\/p>\n
Le B2B reste sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/h2>\n
Pour la prospection vers un professionnel, la CNIL maintient une lecture stable : la sollicitation peut se fonder sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’organisme d\u00e8s lors que son objet est en rapport avec la profession de la personne d\u00e9march\u00e9e. Pas de consentement pr\u00e9alable \u00e0 recueillir, donc, mais trois conditions cumulatives qui ne sont pas n\u00e9gociables : une base l\u00e9gale identifi\u00e9e, une information de la personne, et un moyen simple et gratuit de s’opposer.<\/p>\n