{"id":303,"date":"2026-10-04T07:15:41","date_gmt":"2026-10-04T05:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=303"},"modified":"2026-10-04T07:15:41","modified_gmt":"2026-10-04T05:15:41","slug":"assurance-collectivites-appels-offres-infructueux-signal-commercial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/assurance-collectivites-appels-offres-infructueux-signal-commercial\/","title":{"rendered":"Assurance des collectivit\u00e9s : des appels d’offres qui ne trouvent aucun candidat"},"content":{"rendered":"

Weka a publi\u00e9 le 2 octobre un point sur l’acc\u00e8s des collectivit\u00e9s locales \u00e0 l’assurance, \u00e0 partir de la r\u00e9ponse minist\u00e9rielle \u00e0 la question \u00e9crite n\u00b0 17247 de la d\u00e9put\u00e9e Mich\u00e8le Tabarot, d\u00e9pos\u00e9e le 28 juillet et publi\u00e9e le 1er septembre 2026. Le tableau est connu des acheteurs publics. Il l’est beaucoup moins des entreprises qui r\u00e9pondent aux march\u00e9s, et il contient pourtant un signal commercial rare.<\/p>\n

Ce que dit la r\u00e9ponse minist\u00e9rielle<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Indicateur<\/th>\nValeur<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Hausse moyenne des primes, exercice 2024<\/td>\n+ 22,9 % (apr\u00e8s + 11,2 % en 2023)<\/td>\n<\/tr>\n
Surco\u00fbt pour les collectivit\u00e9s sur un an<\/td>\n220 millions d’euros<\/td>\n<\/tr>\n
Montant total des primes<\/td>\n1,175 milliard d’euros<\/td>\n<\/tr>\n
Autres effets constat\u00e9s<\/td>\nFranchises relev\u00e9es, garanties r\u00e9duites<\/td>\n<\/tr>\n
Cas signal\u00e9s par des collectivit\u00e9s<\/td>\nAbsence de toute offre en r\u00e9ponse \u00e0 leurs march\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les causes avanc\u00e9es se cumulent : intensification des risques climatiques, co\u00fbt de la sinistralit\u00e9, violences urbaines, et retrait d’assureurs d’un segment devenu techniquement difficile. Les petites communes encaissent le plus mal, faute de budget pour absorber la hausse et de surface pour n\u00e9gocier.<\/p>\n

\n

Un march\u00e9 public qui ne re\u00e7oit aucune offre n’est pas un march\u00e9 sans besoin. C’est un besoin que personne n’a su, ou voulu, adresser.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour une entreprise, l’offre absente est une information<\/h2>\n

La situation d\u00e9crite ici concerne l’assurance, mais le m\u00e9canisme ne lui appartient pas. D\u00e8s qu’une proc\u00e9dure reste sans r\u00e9ponse, l’acheteur public se retrouve devant trois options, et deux d’entre elles changent la position d’un candidat.<\/p>\n

Les trois issues d’un appel d’offres rest\u00e9 sans r\u00e9ponse<\/title>Un appel d’offres d\u00e9clar\u00e9 infructueux faute d’offre ouvre trois voies pour l’acheteur : relancer la proc\u00e9dure \u00e0 l’identique, la relancer en modifiant l’allotissement ou les garanties demand\u00e9es, ou passer un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables au titre de l’article R2122-2 du code de la commande publique, sans modifier substantiellement les conditions initiales. Les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me voies sont celles o\u00f9 une entreprise peut se positionner.<\/desc>Aucune offre d\u00e9pos\u00e9e<\/text>proc\u00e9dure infructueuse<\/text>1. Relance \u00e0 l’identique<\/text>m\u00eame cahier des charges : rien ne change pour les candidats<\/text>2. Relance avec allotissement ou garanties revus<\/text>le besoin devient adressable : fen\u00eatre de positionnement<\/text>3. March\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence (R2122-2)<\/text>conditions initiales inchang\u00e9es, interpr\u00e9tation stricte<\/text><\/svg>
Deux des trois issues d’un appel d’offres sans r\u00e9ponse ouvrent une porte \u00e0 une entreprise qui sait se signaler.<\/figcaption><\/figure>\n

La troisi\u00e8me voie m\u00e9rite d’\u00eatre lue pr\u00e9cis\u00e9ment. L’article R2122-2 du code de la commande publique permet de passer un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables lorsque, dans les d\u00e9lais prescrits, aucune candidature ou aucune offre n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Deux garde-fous l’encadrent : les conditions initiales du march\u00e9 ne doivent pas \u00eatre substantiellement modifi\u00e9es, et ces conditions de recours s’interpr\u00e8tent strictement. L’acheteur doit pouvoir les justifier.<\/p>\n

Autrement dit : une entreprise identifi\u00e9e comme capable de r\u00e9pondre, au moment o\u00f9 la proc\u00e9dure vient d’\u00e9chouer, se pr\u00e9sente dans un rapport de force qu’elle ne retrouvera pas dans un appel d’offres classique \u00e0 huit candidats.<\/p>\n

Rep\u00e9rer les cat\u00e9gories en tension<\/h2>\n

Encore faut-il voir passer l’information. Elle est publique, mais elle ne se pr\u00e9sente jamais sous l’intitul\u00e9 \u00ab march\u00e9 infructueux \u00bb. Quatre indices, tous consultables sur les profils d’acheteurs et les supports de publicit\u00e9 :<\/p>\n