{"id":322,"date":"2026-10-07T07:18:41","date_gmt":"2026-10-07T05:18:41","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=322"},"modified":"2026-10-07T07:18:41","modified_gmt":"2026-10-07T05:18:41","slug":"prix-ferme-revisable-marche-public-marge-soumission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/prix-ferme-revisable-marche-public-marge-soumission\/","title":{"rendered":"Prix ferme ou prix r\u00e9visable : l’arbitrage qui d\u00e9cide de votre marge"},"content":{"rendered":"

Une entreprise qui remporte un march\u00e9 de services de trois ans \u00e0 prix ferme n’a pas seulement gagn\u00e9 une affaire : elle a accept\u00e9 de garantir ses co\u00fbts jusqu’en 2029. Si la main-d’\u0153uvre, l’\u00e9nergie ou le transport bougent entre-temps, l’\u00e9cart sort de sa marge, pas du budget de l’acheteur. Et contrairement \u00e0 une n\u00e9gociation priv\u00e9e, il n’existera pas de discussion commerciale pour rattraper le tir.<\/p>\n

La forme du prix est donc une d\u00e9cision de strat\u00e9gie commerciale, prise au moment de b\u00e2tir l’offre. Elle est pourtant presque toujours trait\u00e9e comme une rubrique administrative du r\u00e8glement de consultation, lue en diagonale.<\/p>\n

Trois formes de prix, trois r\u00e9partitions du risque<\/h2>\n

Le code de la commande publique en distingue trois, et la diff\u00e9rence entre elles n’est pas de degr\u00e9 mais de nature.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Forme du prix<\/th>\nCe qu’elle autorise<\/th>\nQui porte le risque \u00e9conomique<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Prix ferme<\/strong><\/td>\nPrix invariable pendant toute la dur\u00e9e du march\u00e9.<\/td>\nLe titulaire, int\u00e9gralement.<\/td>\n<\/tr>\n
Prix ferme actualisable<\/strong><\/td>\nUn seul rel\u00e8vement, pour tenir compte des variations \u00e9conomiques survenues entre la fixation du prix et le d\u00e9but d’ex\u00e9cution.<\/td>\nLe titulaire pendant l’ex\u00e9cution ; l’acheteur sur le seul d\u00e9lai d’attente.<\/td>\n<\/tr>\n
Prix r\u00e9visable<\/strong><\/td>\nAjustements aux dates pr\u00e9vues au contrat, pendant toute l’ex\u00e9cution, selon une r\u00e9f\u00e9rence ou une formule.<\/td>\nPartag\u00e9, selon la formule retenue.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les modalit\u00e9s de calcul d’une r\u00e9vision sont elles-m\u00eames de deux ordres : soit une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle le prix est ajust\u00e9 \u2014 une indexation simple \u2014, soit une formule repr\u00e9sentative de l’\u00e9volution des co\u00fbts de la prestation, qui peut comporter un terme fixe. Ce terme fixe est le d\u00e9tail qui compte : il repr\u00e9sente la part des co\u00fbts que vous acceptez de ne pas indexer. Plus il est \u00e9lev\u00e9, plus la r\u00e9vision est cosm\u00e9tique.<\/p>\n

\n\nO\u00f9 chaque forme de prix s’ajuste au cours de la vie d’un march\u00e9 public<\/title>\nEntre la remise de l’offre et le d\u00e9but d’ex\u00e9cution, un prix ferme actualisable peut \u00eatre relev\u00e9 une seule fois si plus de trois mois se sont \u00e9coul\u00e9s. Pendant l’ex\u00e9cution, seul un prix r\u00e9visable \u00e9volue, aux dates pr\u00e9vues par le contrat. Un prix ferme non actualisable reste au niveau fix\u00e9 dans l’offre jusqu’\u00e0 la fin du march\u00e9.<\/desc>\n\nO\u00f9 chaque forme de prix peut bouger, et o\u00f9 elle ne bouge plus<\/text>\n\n\nRemise de l’offre<\/text>\nD\u00e9but d’ex\u00e9cution<\/text>\nFin du march\u00e9<\/text>\n\nd\u00e9lai > 3 mois<\/text>\nPrix ferme<\/text>\n\naucun ajustement : le risque d’inflation est enti\u00e8rement sur le titulaire<\/text>\nPrix ferme<\/text>\nactualisable<\/text>\n\n1 rel\u00e8vement<\/text>\n\npuis fig\u00e9 pour toute l’ex\u00e9cution<\/text>\nPrix r\u00e9visable<\/text>\n\n\n\n\nr\u00e9visions aux dates pr\u00e9vues au contrat<\/text>\nSource : code de la commande publique, articles L2112-6, R2112-5 \u00e0 R2112-6, R2112-13 et R2112-14.<\/text>\n<\/svg>
Le choix de la forme du prix fixe, d\u00e8s l’offre, qui porte le risque \u00e9conomique sur toute la dur\u00e9e du march\u00e9. L’actualisation ne joue qu’une fois, avant le d\u00e9marrage.<\/figcaption><\/figure>\n

La r\u00e9vision n’est pas toujours un choix de l’acheteur<\/h2>\n

C’est le point que beaucoup de candidats ignorent, et qui m\u00e9rite une lecture attentive du dossier de consultation. La r\u00e9vision devient obligatoire lorsque l’acheteur et le candidat sont expos\u00e9s \u00e0 des al\u00e9as majeurs du fait de l’\u00e9volution raisonnablement pr\u00e9visible des conditions \u00e9conomiques pendant la p\u00e9riode d’ex\u00e9cution. Les achats d’\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles sont les cas les plus explicitement vis\u00e9s.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore : pour les march\u00e9s d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois qui n\u00e9cessitent une part importante de fournitures dont le prix est affect\u00e9 par les fluctuations des cours mondiaux, une clause de r\u00e9vision doit faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des indices officiels.<\/p>\n

\n

Un prix ferme propos\u00e9 sur un march\u00e9 qui rel\u00e8ve de ces cas n’est pas un avantage concurrentiel. C’est une irr\u00e9gularit\u00e9 qui se retournera contre les deux parties.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour le candidat, cela ouvre une marge de man\u0153uvre r\u00e9elle : si le dossier impose un prix ferme sur une prestation manifestement expos\u00e9e, la question peut \u00eatre pos\u00e9e pendant la p\u00e9riode de questions-r\u00e9ponses. Un acheteur bien conseill\u00e9 corrigera son dossier plut\u00f4t que de s’exposer.<\/p>\n

L’actualisation, et la r\u00e8gle des trois mois qu’on oublie<\/h2>\n

L’actualisation est un m\u00e9canisme distinct de la r\u00e9vision, et elle ne joue qu’une seule fois par march\u00e9. Elle s’applique lorsque plus de trois mois s’\u00e9coulent entre la date de remise de l’offre et le d\u00e9but d’ex\u00e9cution des prestations \u2014 un d\u00e9lai extr\u00eamement courant d\u00e8s lors qu’une proc\u00e9dure formalis\u00e9e s’\u00e9tire, qu’un recours est d\u00e9pos\u00e9 ou qu’un d\u00e9marrage est d\u00e9cal\u00e9.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, sur un march\u00e9 notifi\u00e9 cinq mois apr\u00e8s la remise des offres, un prix ferme actualisable et un prix ferme non actualisable ne valent pas la m\u00eame chose, alors que les deux s’affichent comme \u00ab fermes \u00bb dans le r\u00e8glement de consultation. V\u00e9rifier laquelle des deux variantes s’applique fait partie de l’analyse du dossier, au m\u00eame titre que les crit\u00e8res de jugement.<\/p>\n

Ce que cela change dans la construction de l’offre<\/h2>\n

Face \u00e0 un prix ferme impos\u00e9 sur une dur\u00e9e longue, il ne reste que trois leviers, et il faut les arbitrer avant de chiffrer :<\/p>\n