{"id":358,"date":"2026-10-13T07:15:10","date_gmt":"2026-10-13T05:15:10","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=358"},"modified":"2026-10-13T07:15:10","modified_gmt":"2026-10-13T05:15:10","slug":"marches-publics-open-data-decp-prospection-acheteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/marches-publics-open-data-decp-prospection-acheteurs\/","title":{"rendered":"March\u00e9s sans publicit\u00e9 : l’open data dit ce qui s’est jou\u00e9 sans vous"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er<\/sup> avril 2026, un acheteur public peut commander jusqu’\u00e0 60 000 euros hors taxes de fournitures ou de services sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables. Beaucoup d’entreprises en ont tir\u00e9 une conclusion logique et fausse : une part croissante de la commande publique leur deviendrait invisible. Ces march\u00e9s restent d\u00e9clar\u00e9s. Vous les d\u00e9couvrez simplement apr\u00e8s coup \u2014 et c’est exactement ce qui en fait une mati\u00e8re premi\u00e8re de prospection.<\/p>\n

Deux seuils qui n’ont pas boug\u00e9 au m\u00eame rythme<\/h2>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 du 29 d\u00e9cembre 2025 a relev\u00e9 le seuil de dispense de proc\u00e9dure. Il n’a rien chang\u00e9 aux r\u00e8gles de transmission des donn\u00e9es essentielles de la commande publique (DECP), fix\u00e9es \u00e0 l’article R. 2196-1 du code de la commande publique. La direction des affaires juridiques de Bercy a tranch\u00e9 le point au printemps : les seuils de d\u00e9claration sont maintenus.<\/p>\n

\n

Le rel\u00e8vement du seuil de dispense est \u00ab sans incidence sur les r\u00e8gles de transmission des donn\u00e9es essentielles de la commande publique \u00bb.<\/p>\n

\u2014 Direction des affaires juridiques, minist\u00e8re de l’\u00c9conomie<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n\n\n\n\n
Nature du march\u00e9<\/th>\nDispense de publicit\u00e9<\/th>\nD\u00e9claration des donn\u00e9es essentielles<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Fournitures et services<\/td>\n60 000 \u20ac HT, depuis le 1er<\/sup> avril 2026<\/td>\nR\u00e9gime normal d\u00e8s 40 000 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n
Travaux<\/td>\n100 000 \u20ac HT, depuis le 1er<\/sup> janvier 2026<\/td>\nR\u00e9gime normal d\u00e8s 40 000 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n
Tous march\u00e9s<\/td>\n\u2014<\/td>\nR\u00e9gime simplifi\u00e9 de 25 000 \u00e0 40 000 \u20ac HT<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

De cette d\u00e9synchronisation na\u00eet une zone que peu de fournisseurs exploitent : entre 40 000 et 60 000 euros HT, un march\u00e9 peut \u00eatre attribu\u00e9 sans que personne n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, et doit pourtant \u00eatre publi\u00e9 int\u00e9gralement. Si vous avez suivi le rel\u00e8vement des seuils et ce qu’il change pour les PME<\/a>, voici la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l’histoire.<\/p>\n

Ce que l’acheteur publie, et \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance<\/h2>\n

Les deux r\u00e9gimes n’ont rien de comparable, et c’est la premi\u00e8re chose \u00e0 savoir avant d’ouvrir un fichier.<\/p>\n