{"id":477,"date":"2026-11-01T07:13:49","date_gmt":"2026-11-01T06:13:49","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=477"},"modified":"2026-11-01T07:13:49","modified_gmt":"2026-11-01T06:13:49","slug":"negociations-commerciales-2027-comite-preparation-traitement-pme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/pme-tpe\/negociations-commerciales-2027-comite-preparation-traitement-pme\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociations 2027 : la distribution fait du traitement PME un pr\u00e9alable"},"content":{"rendered":"
Le premier comité de préparation des négociations commerciales 2027 ne s’est pas tenu le 28 octobre comme annoncé. Il est reporté au lundi 2 novembre, l’après-midi, à Bercy. Pour une PME fournisseuse, le report compte moins que ce qui se joue autour de la table : la distribution a posé deux conditions à sa venue, et l’une d’elles porte sur le traitement réservé aux PME.<\/p>\n
Un report d’agenda, pas un désaccord de fond<\/h2>\n
La réunion était fixée au 28 octobre à 10 heures. Le Conseil des ministres ayant été avancé du jeudi 29 au mercredi 28, Serge Papin, ministre du Commerce, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, devaient y siéger. Le cabinet du Commerce a confirmé ce motif d’agenda. Le comité est donc renvoyé au 2 novembre pour garantir la présence des deux ministres.<\/p>\n
Le format, lui, est inédit : d’ordinaire, ce sont des comités de suivi qui jalonnent les négociations une fois celles-ci ouvertes, pas un comité de préparation en amont. Les négociations officielles doivent démarrer le 1er décembre.<\/p>\n
Les deux exigences de la distribution<\/h2>\n
Le 23 octobre, la Fédération du commerce et de la distribution a fait savoir qu’elle ne participerait pas au comité tant que deux exigences qu’elle qualifie de fondamentales ne seraient pas reconnues et partagées par tous.<\/p>\n
La part de matière première agricole<\/h3>\n
La première porte sur la transparence du coût de la matière première agricole, et sur le détail de sa part dans le tarif de chaque produit. La fédération demande par ailleurs que les industriels s’engagent à ne pas recourir au mécanisme dit de l’option 3, qui permet de faire attester cette part par un tiers indépendant sans en communiquer le détail à l’acheteur. Ce mécanisme est contesté de longue date par les distributeurs et sa suppression a été proposée à plusieurs reprises ; son statut exact pour la campagne 2027 reste à confirmer dans les textes.<\/p>\n
Le traitement différencié des PME<\/h3>\n
La seconde exigence est le traitement différencié des PME. Le principe n’est pas nouveau : il figure déjà comme un axe de la doctrine publique sur les négociations, au motif que les contraintes d’une PME fournisseuse ne sont pas celles d’un grand groupe. Ce qui change, c’est qu’il devient une condition posée publiquement avant même l’ouverture des discussions. Si la PME devient une catégorie de négociation séparée, savoir de quel côté du seuil se situe votre entreprise cesse d’être une question administrative.<\/p>\n
\n
Si la PME devient une catégorie de négociation distincte, le seuil qui vous classe cesse d’être une donnée administrative : il devient un paramètre de négociation.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Selon BFM, relayé par la presse professionnelle, Leclerc, Carrefour et Intermarché avaient également menacé de bouder la réunion. Au moment où nous écrivons, rien ne permet de dire si le comité du 2 novembre se tiendra avec la distribution autour de la table.<\/p>\n
Le calendrier qui compte pour vous<\/h2>\n
\n\n
\n
Échéance<\/th>\n
Ce qui se joue<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\n
\n
2 novembre 2026<\/td>\n
Comité de préparation à Bercy, en présence des deux ministres<\/td>\n<\/tr>\n
\n
1er décembre 2026<\/td>\n
Ouverture officielle des négociations commerciales<\/td>\n<\/tr>\n
\n
2027<\/td>\n
Dates butoirs de conclusion, variables selon votre chiffre d’affaires<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n