{"id":518,"date":"2026-11-08T07:17:18","date_gmt":"2026-11-08T06:17:18","guid":{"rendered":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/?p=518"},"modified":"2026-11-08T07:17:18","modified_gmt":"2026-11-08T06:17:18","slug":"achats-ia-guide-cncp-sourcing-cartographie-donnees-fournisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/achats-ia-guide-cncp-sourcing-cartographie-donnees-fournisseurs\/","title":{"rendered":"Achats d&rsquo;IA : l&rsquo;acheteur public vous sonde avant d&rsquo;\u00e9crire le march\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil national de la commande publique (CNCP) a mis en ligne le premier volet de son <strong>guide pratique des achats d&rsquo;intelligence artificielle<\/strong>, intitul&eacute; &laquo;&nbsp;Fondamentaux de l&rsquo;IA&nbsp;&raquo;. Le document est destin&eacute; aux acheteurs publics, pas &agrave; leurs fournisseurs. C&rsquo;est pr&eacute;cis&eacute;ment ce qui devrait vous int&eacute;resser&nbsp;: il d&eacute;taille, &eacute;tape par &eacute;tape, ce que votre interlocuteur est d&eacute;sormais invit&eacute; &agrave; savoir de votre solution <em>avant<\/em> d&rsquo;avoir r&eacute;dig&eacute; la premi&egrave;re ligne du dossier de consultation.<\/p>\n<p>Pour les &eacute;diteurs, int&eacute;grateurs et cabinets qui vendent de l&rsquo;IA au secteur public, la cons&eacute;quence est simple&nbsp;: le calendrier de la d&eacute;cision se d&eacute;place vers l&rsquo;amont.<\/p>\n<h2>Un guide d&rsquo;acculturation, pas un cahier des charges type<\/h2>\n<p>Le volet publi&eacute; n&rsquo;impose rien. Il a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u, selon la pr&eacute;sentation qu&rsquo;en fait l&rsquo;&eacute;diteur juridique Weka, dans&nbsp;:<\/p>\n<blockquote>\n<p>une logique d&rsquo;acculturation des acheteurs &agrave; l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me IA<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Le texte a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute; sous l&rsquo;&eacute;gide du CNCP, avec les contributions de la direction des affaires juridiques, de la DINUM, de la direction des achats de l&rsquo;&Eacute;tat et de f&eacute;d&eacute;rations professionnelles. Il s&rsquo;organise en fiches&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>la premi&egrave;re distingue le <strong>mod&egrave;le d&rsquo;IA<\/strong> du <strong>syst&egrave;me d&rsquo;IA<\/strong> (SIA) &mdash; une distinction qui finira dans votre dossier de consultation, et qui d&eacute;termine ce que l&rsquo;acheteur croit acheter&nbsp;;<\/li>\n<li>la deuxi&egrave;me traite du <strong>sourcing et de la d&eacute;finition du besoin<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n<li>une annexe fournit un <strong>questionnaire<\/strong> destin&eacute; &agrave; structurer le besoin, couvrant la protection des donn&eacute;es, la s&eacute;curit&eacute; des syst&egrave;mes d&rsquo;information et les contraintes techniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un guide non prescriptif reste un guide que l&rsquo;acheteur ouvrira devant vous. Les questions de l&rsquo;annexe deviendront ses questions.<\/p>\n<h2>Le sourcing devient le moment o&ugrave; tout se joue<\/h2>\n<p>La m&eacute;thode d&eacute;crite demande que le besoin soit cadr&eacute; avec l&rsquo;ensemble des parties prenantes internes, en identifiant s&eacute;par&eacute;ment les exigences fonctionnelles, les contraintes techniques et les contraintes r&eacute;glementaires. Concr&egrave;tement&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>le service demandeur d&eacute;finit le processus m&eacute;tier concern&eacute;, les t&acirc;ches que le syst&egrave;me ex&eacute;cutera, la <strong>performance attendue<\/strong> et les contraintes op&eacute;rationnelles&nbsp;;<\/li>\n<li>le responsable de la s&eacute;curit&eacute; des syst&egrave;mes d&rsquo;information (RSSI) identifie les jeux de donn&eacute;es et les syst&egrave;mes touch&eacute;s, et fixe les niveaux de s&eacute;curit&eacute; exig&eacute;s&nbsp;;<\/li>\n<li>le sourcing proprement dit intervient ensuite&nbsp;: rep&eacute;rer les acteurs du march&eacute;, &eacute;valuer leur capacit&eacute;, estimer les co&ucirc;ts <em>et<\/em> les ressources &mdash; formation des agents, budget, mont&eacute;e en charge.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autrement dit&nbsp;: quand l&rsquo;avis de march&eacute; para&icirc;t, l&rsquo;acheteur a d&eacute;j&agrave; une repr&eacute;sentation du march&eacute;, une estimation de co&ucirc;t complet et un niveau de performance en t&ecirc;te. Se pr&eacute;senter &agrave; la publication, c&rsquo;est se pr&eacute;senter en retard. Le ph&eacute;nom&egrave;ne n&rsquo;est pas propre &agrave; l&rsquo;IA&nbsp;: il est simplement m&eacute;canique sous les seuils, o&ugrave; <a href=\"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/seuils-dispense-conseil-etat-marches-publics-prospection\/\">le rel&egrave;vement des seuils de dispense valid&eacute; par le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat<\/a> fait du sourcing la proc&eacute;dure elle-m&ecirc;me.<\/p>\n<p>Il y a un corollaire moins confortable. Le cadre fonctionnel fix&eacute; en amont d&eacute;cide de ce que vous pourrez encore proposer ensuite&nbsp;: une architecture diff&eacute;rente de celle qu&rsquo;imaginait l&rsquo;acheteur deviendra une variante, avec <a href=\"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/entreprises\/marches-publics\/variantes-marches-publics-autorisees-par-defaut-loi-simplification\/\">le r&eacute;gime d&rsquo;autorisation que l&rsquo;on sait<\/a>.<\/p>\n<h2>La cartographie des donn&eacute;es, et la s&eacute;rie de questions qui en d&eacute;coule<\/h2>\n<p>C&rsquo;est la partie la plus exigeante du guide, et celle qui aura le plus d&rsquo;effet sur vos r&eacute;ponses. L&rsquo;acheteur doit cartographier et classifier les donn&eacute;es qu&rsquo;utilise le syst&egrave;me, leur qualit&eacute; et leur repr&eacute;sentativit&eacute; conditionnant la performance et la fiabilit&eacute;. Le guide insiste sur un point souvent oubli&eacute;&nbsp;: <strong>l&rsquo;usage du syst&egrave;me produit lui-m&ecirc;me des donn&eacute;es<\/strong> &mdash; m&eacute;tadonn&eacute;es, journaux techniques, invites (<em>prompts<\/em>), donn&eacute;es des utilisateurs &mdash; susceptibles d&rsquo;influer sur son &eacute;volution.<\/p>\n<p>La cartographie doit couvrir les flux, les conditions d&rsquo;acc&egrave;s, les mesures de protection, les flux de retour des r&eacute;sultats vers l&rsquo;administration et <strong>la localisation g&eacute;ographique des composants<\/strong>. L&rsquo;objectif est explicite&nbsp;: identifier l&rsquo;exposition &agrave; des fournisseurs soumis &agrave; des lois extraterritoriales. Elle doit enfin se traduire en exigences pr&eacute;cises dans les pi&egrave;ces du march&eacute; et dans le contrat.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Ce que l&rsquo;acheteur doit cartographier<\/th>\n<th>Ce que vous devrez pouvoir r&eacute;pondre, par &eacute;crit<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Flux de donn&eacute;es et conditions d&rsquo;acc&egrave;s<\/td>\n<td>Qui acc&egrave;de &agrave; quoi, depuis o&ugrave;, avec quelle tra&ccedil;abilit&eacute;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Donn&eacute;es produites par l&rsquo;usage (journaux, invites, m&eacute;tadonn&eacute;es)<\/td>\n<td>Si elles alimentent l&rsquo;am&eacute;lioration du mod&egrave;le, et comment s&rsquo;y opposer<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Localisation g&eacute;ographique des composants<\/td>\n<td>Pays d&rsquo;h&eacute;bergement de chaque brique, sous-traitants inclus<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exposition aux lois extraterritoriales<\/td>\n<td>Votre structure capitalistique et vos d&eacute;pendances techniques<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Usages autoris&eacute;s et restrictions de r&eacute;utilisation<\/td>\n<td>Ce que vos conditions g&eacute;n&eacute;rales permettent &mdash; et ce qu&rsquo;elles interdisent d&eacute;j&agrave;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R&egrave;gles de conservation et de suppression<\/td>\n<td>Dur&eacute;es, m&eacute;canisme de purge, r&eacute;versibilit&eacute; en fin de contrat<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Aucune de ces questions n&rsquo;est nouvelle pour un acheteur aguerri. Ce qui change, c&rsquo;est qu&rsquo;elles arrivent group&eacute;es, sous forme de questionnaire, et <em>avant<\/em> la mise en concurrence. Un fournisseur qui improvise sur la localisation de ses composants ou sur le sort de ses journaux d&rsquo;invites se disqualifie &agrave; un stade o&ugrave; aucun recours n&rsquo;existe, puisqu&rsquo;aucune proc&eacute;dure n&rsquo;est encore ouverte.<\/p>\n<figure class=\"sj-schema\"><svg viewBox=\"0 0 760 232\" role=\"img\" aria-labelledby=\"t1 d1\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" style=\"width:100%;height:auto\"><title id=\"t1\">Les cinq etapes de l&rsquo;achat d&rsquo;IA et le moment de la publication<\/title><desc id=\"d1\">Quatre etapes sur cinq (definition du besoin, cartographie des donnees, analyse des risques, sourcing) se deroulent avant la publication du dossier de consultation ; seules la consultation et la contractualisation suivent.<\/desc><rect x=\"0\" y=\"0\" width=\"760\" height=\"232\" fill=\"#f6f7f9\"\/><text x=\"16\" y=\"28\" font-family=\"Georgia,serif\" font-size=\"15\" font-weight=\"bold\" fill=\"#1b2a3a\">Ou se decide reellement un achat d&rsquo;IA<\/text><rect x=\"16\" y=\"46\" width=\"470\" height=\"92\" rx=\"6\" fill=\"#e3ebf4\" stroke=\"#7d9cbd\"\/><text x=\"26\" y=\"66\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"12\" font-weight=\"bold\" fill=\"#2c4a68\">EN AMONT &#8211; hors de votre vue<\/text><rect x=\"505\" y=\"46\" width=\"239\" height=\"92\" rx=\"6\" fill=\"#eef0ea\" stroke=\"#9aa78c\"\/><text x=\"515\" y=\"66\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"12\" font-weight=\"bold\" fill=\"#4d5a40\">PHASE VISIBLE<\/text><rect x=\"26\" y=\"78\" width=\"100\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#ffffff\" stroke=\"#7d9cbd\"\/><text x=\"76\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">Definition<\/text><text x=\"76\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">du besoin<\/text><rect x=\"138\" y=\"78\" width=\"100\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#ffffff\" stroke=\"#7d9cbd\"\/><text x=\"188\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">Cartographie<\/text><text x=\"188\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">des donnees<\/text><rect x=\"250\" y=\"78\" width=\"100\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#ffffff\" stroke=\"#7d9cbd\"\/><text x=\"300\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">Analyse<\/text><text x=\"300\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">des risques<\/text><rect x=\"362\" y=\"78\" width=\"112\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#d2e0ef\" stroke=\"#43628a\" stroke-width=\"2\"\/><text x=\"418\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" font-weight=\"bold\" fill=\"#1b2a3a\">Sourcing<\/text><text x=\"418\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">(on vous parle)<\/text><rect x=\"515\" y=\"78\" width=\"100\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#ffffff\" stroke=\"#9aa78c\"\/><text x=\"565\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">Publication<\/text><text x=\"565\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">du DCE<\/text><rect x=\"627\" y=\"78\" width=\"100\" height=\"48\" rx=\"4\" fill=\"#ffffff\" stroke=\"#9aa78c\"\/><text x=\"677\" y=\"98\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">Clauses et<\/text><text x=\"677\" y=\"113\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" fill=\"#1b2a3a\">contrat<\/text><path d=\"M128 102 L136 102\" stroke=\"#43628a\" stroke-width=\"1.5\" marker-end=\"url(#a1)\"\/><path d=\"M240 102 L248 102\" stroke=\"#43628a\" stroke-width=\"1.5\" marker-end=\"url(#a1)\"\/><path d=\"M352 102 L360 102\" stroke=\"#43628a\" stroke-width=\"1.5\" marker-end=\"url(#a1)\"\/><path d=\"M476 102 L513 102\" stroke=\"#43628a\" stroke-width=\"2\" marker-end=\"url(#a1)\"\/><path d=\"M617 102 L625 102\" stroke=\"#9aa78c\" stroke-width=\"1.5\" marker-end=\"url(#a1)\"\/><defs><marker id=\"a1\" viewBox=\"0 0 10 10\" refX=\"8\" refY=\"5\" markerWidth=\"5\" markerHeight=\"5\" orient=\"auto\"><path d=\"M0 0 L10 5 L0 10 z\" fill=\"#43628a\"\/><\/marker><\/defs><line x1=\"495\" y1=\"40\" x2=\"495\" y2=\"150\" stroke=\"#b4342f\" stroke-width=\"2\" stroke-dasharray=\"5 4\"\/><text x=\"495\" y=\"170\" text-anchor=\"middle\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"11\" font-style=\"italic\" fill=\"#b4342f\">mise en concurrence formelle<\/text><text x=\"16\" y=\"200\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"12\" fill=\"#3a4a5a\">Le cadre fonctionnel, les exigences de securite et le niveau de performance attendu<\/text><text x=\"16\" y=\"218\" font-family=\"Helvetica,Arial,sans-serif\" font-size=\"12\" fill=\"#3a4a5a\">sont arretes a gauche de la ligne rouge. Source : guide pratique des achats d&rsquo;IA, CNCP.<\/text><\/svg><figcaption>Quatre des cinq etapes decrites par le guide se jouent avant la publication du dossier de consultation.<\/figcaption><\/figure>\n<h2>Le second volet, fin novembre, portera sur les clauses<\/h2>\n<p>Un deuxi&egrave;me volume consacr&eacute; aux <strong>clauses contractuelles<\/strong> applicables aux fournisseurs de solutions d&rsquo;IA est annonc&eacute; pour la fin novembre 2026. C&rsquo;est celui qu&rsquo;il faudra lire ligne &agrave; ligne&nbsp;: il d&eacute;terminera la r&eacute;partition des responsabilit&eacute;s sur des sujets que le march&eacute; priv&eacute; n&rsquo;a pas tranch&eacute;s non plus.<\/p>\n<p>Deux d&rsquo;entre eux reviendront &agrave; coup s&ucirc;r. Celui de la responsabilit&eacute; de param&eacute;trage d&rsquo;abord&nbsp;: d&egrave;s lors qu&rsquo;un agent est configur&eacute; par l&rsquo;acheteur, la fronti&egrave;re se brouille, et <a href=\"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/ressources\/outils-crm\/agent-conversationnel-crm-qualification-fournisseur-ai-act\/\">celui qui param&egrave;tre un agent conversationnel en devient le fournisseur<\/a> au sens du r&egrave;glement europ&eacute;en. Celui de la facturation ensuite&nbsp;: les mod&egrave;les &agrave; la consommation s&rsquo;accordent mal avec les engagements de prix ferme, et l&rsquo;on a d&eacute;j&agrave; vu que <a href=\"https:\/\/web2b.simonjanvier.com\/actualites\/ressources\/outils-crm\/agents-ia-crm-credits-execution-limites-permissions\/\">la facture des agents IA se r&egrave;gle &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution<\/a>, pas &agrave; la signature.<\/p>\n<h2>Quatre r&eacute;ponses &agrave; &eacute;crire avant qu&rsquo;on vous les demande<\/h2>\n<ol>\n<li><strong>Une fiche de localisation<\/strong> de chaque composant de votre cha&icirc;ne, sous-traitants et h&eacute;bergeurs compris, tenue &agrave; jour.<\/li>\n<li><strong>Une position &eacute;crite sur les donn&eacute;es d&rsquo;usage<\/strong>&nbsp;: journaux, invites et m&eacute;tadonn&eacute;es alimentent-ils l&rsquo;entra&icirc;nement, et par quel m&eacute;canisme un client peut-il l&rsquo;exclure.<\/li>\n<li><strong>Un sc&eacute;nario de r&eacute;versibilit&eacute;<\/strong> chiffr&eacute;&nbsp;: format d&rsquo;export, d&eacute;lai, co&ucirc;t, preuve de suppression.<\/li>\n<li><strong>Une d&eacute;finition de la performance attendue<\/strong> que vous pouvez d&eacute;fendre&nbsp;: sur quel &eacute;chantillon, mesur&eacute;e comment, et ce que vous refusez de garantir.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le dernier point est le plus d&eacute;licat, et le plus rentable. Le guide invite l&rsquo;acheteur &agrave; exiger une performance attendue d&egrave;s la d&eacute;finition du besoin. Le fournisseur qui arrive avec sa propre m&eacute;trique, document&eacute;e et born&eacute;e, cadre la discussion. Celui qui attend la grille d&rsquo;&eacute;valuation la subit.<\/p>\n<p>Le premier volet du guide est consultable sur <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/daj\/publication-du-premier-volet-du-guide-pratique-des-achats-dia-un-outil-pratique-pour-les-acheteurs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le site de la direction des affaires juridiques<\/a>, et l&rsquo;analyse d&eacute;taill&eacute;e de son contenu a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par <a href=\"https:\/\/www.weka.fr\/actualite\/acheteur-public\/article\/un-premier-guide-sur-l-ia-a-destination-specifiquement-des-acheteurs-publics-229987\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Weka<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil national de la commande publique publie le premier volet de son guide des achats d&rsquo;IA. 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