Mentions légales
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Éditeur du service
Le service web2b est édité par :
Simon Janvier – Mail Studio (EURL Simon JANVIER – Mail-Studio)
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : 54 rue Sadi Carnot, 49300 Cholet, France
SIREN 922 203 021 — RCS Angers
Code NAF/APE : 7021Z
TVA intracommunautaire : FR04922203021
Téléphone : +33 6 03 26 09 35
Courriel : simon@simonjanvier.com
Direction de la publication
Simon Janvier, gérant, est directeur de la publication. Il assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus publiés sur le service.
Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure louée auprès de :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007 (depuis la France)
www.ovhcloud.com
La distribution des contenus et la protection réseau sont assurées par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), agissant comme sous-traitant technique.
Nature du service
web2b est un service en ligne de qualification technique et commerciale d’entreprises françaises, destiné à un usage professionnel (B2B). Il agrège des données publiques (base SIRENE, BODACC, registres, sites web publics) et des signaux techniques relevés sur des sites web accessibles publiquement. Le détail du fonctionnement du collecteur est décrit sur la page Robot.
Propriété intellectuelle
La structure du service, son interface, ses scores, ses agrégats et ses contenus rédactionnels sont protégés par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos et captures de tiers présentés dans le service restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification technique.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Toute personne ou entreprise peut demander le retrait de ses données via le formulaire d’opposition.
Liens hypertextes
Le service renvoie vers des sites tiers (sites d’entreprises indexées, sources publiques). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
Droit applicable
Le service et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.