Anticorruption : l’acheteur ne vous évaluera plus tous de la même façon
Les sept fiches de l’AFA invitent les directions achats à graduer l’évaluation des tiers selon le risque réel. Ce que cela change pour un fournisseur de grands comptes.
Si vous vendez à des grands comptes soumis à l’article 17 de la loi Sapin 2, vous connaissez le questionnaire anticorruption : le même fichier pour tout le monde, renvoyé chaque année, archivé quelque part. L’Agence française anticorruption vient de publier sept fiches pratiques sur l’évaluation de l’intégrité des tiers qui enterrent cette logique. Le message adressé aux directions achats est simple : la conformité ne se mesure pas au nombre de questionnaires envoyés. Pour vous, fournisseur, cela signifie que la profondeur du contrôle va dépendre de la case dans laquelle on vous range.
Ce que disent les fiches de l’AFA
Le guide, publié le 8 septembre 2026 et relayé par la presse achats à la mi-octobre, ne crée aucune obligation légale nouvelle. Il prolonge les recommandations de l’AFA de janvier 2021 et en précise la mise en œuvre. Les seuils de l’article 17 de Sapin 2 restent inchangés : 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le dispositif a été étendu en 2025 à certains exploitants de terminaux portuaires.
Le cœur du texte tient en une idée : traiter tous les tiers de la même façon n’est pas la meilleure manière de prévenir la corruption. L’acheteur est invité à regrouper ses tiers par niveau de risque, puis à calibrer la diligence sur ce classement.
Les critères de groupement
- le secteur d’activité du tiers ;
- sa géographie d’intervention ;
- ses interactions avec des personnes publiques ;
- la nature de la relation commerciale ;
- la dépendance économique entre les deux parties.
Point souvent mal compris côté commercial : le montant facturé n’est pas une mesure du risque. Un fournisseur à faible dépense peut être classé en risque élevé, en particulier s’il intervient auprès d’acteurs publics ou dans une géographie sensible. Un contrat modeste peut donc déclencher une diligence plus lourde qu’un contrat à sept chiffres.
Ce que cela change concrètement dans vos affaires
| Votre classement | Ce que l’acheteur vous demande | Votre marge de manœuvre |
|---|---|---|
| Risque faible | Évaluation allégée, parfois aucune diligence spécifique, dès lors que le classement est documenté | Cycle raccourci : ne réveillez pas le sujet |
| Risque moyen | Questionnaire ciblé sur les points de risque identifiés | Répondez précis, pas exhaustif |
| Risque élevé | Questions détaillées sur votre propre dispositif anticorruption, droit d’audit, encadrement de la sous-traitance | Préparez le dossier en amont : il devient un critère de sélection |
Les signaux qui vous font basculer en risque élevé
L’AFA liste des indices d’alerte que les directions achats vont intégrer à leur grille. Plusieurs vous concernent directement :
- un fournisseur imposé sans justification dans le processus ;
- un refus non justifié de fournir des documents ;
- des sous-traitants non déclarés ;
- des commissions disproportionnées au regard des pratiques du marché.
L’agence cite aussi un conflit d’intérêts interne à l’acheteur : « un acheteur dont la rémunération dépend du volume d’affaires réalisé avec le tiers » qu’il évalue.
Le troisième point mérite attention. La transparence sur votre chaîne de sous-traitance devient un sujet transverse : elle revient déjà par la porte de la sécurité économique, comme nous l’avons vu quand l’acheteur remonte votre chaîne de sous-traitance au moment du référencement. Deux grilles différentes, une même exigence de lisibilité.
Stock et flux : pourquoi un client historique peut vous réévaluer
Les fiches distinguent les nouvelles relations, le flux, des relations existantes, le stock. Les directions achats sont invitées à prioriser les relations actives à risque élevé, à différer l’évaluation de celles qui s’arrêtent bientôt, et surtout à réexaminer les fournisseurs inactifs au moment de leur réactivation.
Concrètement : un compte dormant que vous comptez rouvrir ne repartira pas de là où il s’était arrêté. Un dossier de conformité à jour est un argument de redémarrage, pas une formalité de fin de cycle. Le dossier d’évaluation est par ailleurs conservé cinq ans après la fin de la relation commerciale.
Un risque identifié ne signifie pas une exclusion
C’est le point que les commerciaux manquent le plus souvent. Un risque détecté n’entraîne pas automatiquement une rupture. L’AFA cite une palette de mesures d’atténuation : clause anticorruption, droit d’audit, encadrement de la sous-traitance, sensibilisation du partenaire, surveillance renforcée, et seulement selon la gravité des manquements, pénalités contractuelles ou résiliation.
Autrement dit, la négociation reste ouverte après le signalement. C’est la même mécanique que celle observée sur les grilles multicritères où le prix n’arrive qu’au dixième rang : ce qui compte est votre capacité à documenter, pas à afficher un sans-faute.
Trois réflexes à installer
- Demandez votre classement. Rien n’interdit de poser la question à l’acheteur. Savoir si vous êtes en risque faible, moyen ou élevé vous dit quel niveau de dossier préparer, et combien de temps y consacrer.
- Documentez votre sous-traitance avant qu’on vous la demande. Un organigramme de sous-traitants à jour désamorce l’indice d’alerte le plus fréquent.
- Traitez le sujet au niveau où il se décide. Les évaluations de routine restent entre les mains des équipes opérationnelles ; les cas à risque élevé remontent en décision collégiale, parfois jusqu’à la direction générale. Votre interlocuteur habituel n’est alors plus le bon, exactement comme lorsque votre interlocuteur marketing passe la main aux achats.
Source : Décision Achats, 16 octobre 2026.
