Appels d’offres, réglementation achat public, veille BOAMP
Le Conseil d'État annule le rejet d'une offre jugée anormalement basse fondé sur la seule comparaison des prix. Ce que l'acheteur doit…
Lire la suiteLe 19 octobre 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours contre les seuils de dispense de publicité. Les montants de 60…
Lire la suiteDepuis le 28 mai 2026, les variantes sont autorisées par principe dans les marchés publics : c'est à l'acheteur de les interdire.…
Lire la suiteDepuis le 22 août 2026, tout marché au-dessus des seuils européens doit comporter une condition d’exécution sociale. Elle ne rapporte aucun point…
Lire la suiteLes acheteurs démultiplient les sous-critères. Certains ne sont jamais publiés, et c'est précisément ce qui rend une éviction attaquable.
Lire la suiteLe seuil de dispense de publicité est passé à 60 000 euros HT, mais celui de déclaration des données essentielles est resté…
Lire la suiteLes TPE renoncent aux appels d’offres par crainte du décalage de paiement, pas par manque de compétence. La réponse ministérielle du 29…
Lire la suiteLa forme du prix n'est pas une mention administrative : c'est la clause qui dit lequel des deux signataires porte le risque…
Lire la suitePrimes en hausse de 22,9 % sur un exercice et, pour certaines collectivités, aucune offre en réponse à leurs marchés. Ce qu'un…
Lire la suiteLes délais de paiement publics s’améliorent, mais le retard moyen dépasse encore 15 jours. Ce qu’il coûte à votre trésorerie, et comment…
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